Infos légales, réglementaires, sécurité et vie privée

1. Conditions d'utilisation du site Web de Cablevision.

Les éléments du site Web de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

2. Limitation de responsabilité

CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site ; toutefois, le contenu ayant été compilé par CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles. CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE ; CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC., QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Le présent site comporte des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par CABLEVISION. CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

3. Utilisation du présent site

Il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments :

i. si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites ;
ii. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités) ; ou
iii. si cela constitue une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

4. Droits d'auteur

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce

Le logo de CABLEVISION est une marque de commerce, déposée au Canada ou ailleurs, de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. Les noms ou les logos des autres produits et services de CABLEVISION évoqués sur le présent site sont des marques de commerce, déposées ou non, de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. ou de ses affiliées. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6. Indemnisation

Vous vous engagez à tenir CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. et ses affiliées indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

7. Territoire

Le site de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. est publié à partir de la province de Québec au Canada. Les produits et services de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. sont offerts sur le territoire d'exploitation de CABLEVISION. Certains produits ou services évoqués sur le présent site peuvent ne pas être disponibles dans certaines parties du territoire de CABLEVISION. Communiquez avec le service à la clientèle de CABLEVISION, dont les coordonnées figurent dans votre annuaire téléphonique local, pour plus de renseignements sur les produits et services disponibles dans votre région.

8. Modifications

CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis.

9. Dispositions diverses

Les présentes conditions, y compris la politique de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. relative à la vie privée et à la sécurité accessible à ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. et vous quant à l'utilisation du présent site. Le défaut de CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province ; elle doit être interprétée à la lumière des dites lois.

Sécurité

La sécurité des transactions sur Internet est d'une importance capitale. Aussi, nous pouvons vous assurer que CABLEVISION a pris toutes les précautions raisonnables possibles afin que vous puissiez transiger sur son site en toute tranquillité.

Bien sûr, la sécurité sur Internet implique que la transaction soit sécuritaire de bout en bout. Aussi, voici quelques points importants dont vous devriez tenir compte avant de transmettre des données confidentielles sur Internet.

1. Sceau de sécurité

Assurez-vous de toujours naviguer dans un environnement sécuritaire lorsque vous entrez des renseignements confidentiels. Si vous ne voyez pas le sceau de confidentialité ou si vous apercevez un sceau brisé, la sécurité de la transmission de votre transaction par Internet n'est pas garantie et une tierce partie pourrait l'intercepter.

2. Confidentialité des transactions

Par mesure de sécurité, toutes les transactions effectuées sur le site de Cablevision en mode sécurisé sont chiffrées pendant leur transfert entre les serveurs de notre site et votre micro-ordinateur. Notez bien : vous ne pourrez accéder au service qu'avec la version la plus récente de votre navigateur qui supporte le protocole de sécurité SSL 128 bits.

3. Votre responsabilité

CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. souscrit à des normes rigoureuses et très strictes de sécurité. Toutes les précautions raisonnables possibles ont été prises pour que les renseignements transmis lorsque vous effectuez des transactions avec le site de Cablevision demeurent confidentiels. Vous devez cependant vous assurer de prendre les mesures nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité élevé.

Il est donc important de vous assurer que votre navigateur ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de votre système. Pour ce faire, nous vous suggérons de visiter périodiquement les sites Web de Microsoft et de Netscape afin de rester à l'affût des développements à ce niveau.

CABLEVISION DU NORD DE QUÉBEC INC. prend très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité. Cet aspect est pour nous de la plus haute importance. Pour plus d'information sur la confidentialité des renseignements personnels ou la vie privée, consultez la section « Renseignements personnels et vie privée » .

Informations réglementaires

Certains services offerts par Cablevision sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les liens ci-après vous donnent accès aux informations portant sur les audiences courantes du CRTC de même qu'aux demandes déposées par Télébec en matière de télécommunication ou encore de radiodiffusion.

Audiences ouvertes aux commentaires du public
Demandes de Cablevision
Tarif

Renseignements personnels et vie privée

Cablevision du Nord est une affiliée de Bell Canada et par conséquent elle est assujettie à la Politique de protection de la vie privée de Bell Canada.

Notre Politique sur la protection de la vie privée s’applique aussi aux sociétés et marques suivantes : Bell Aliant, Bell ExpressVu société en commandite (Bell Télé), Bell Média, Bell Mobilité, DMTS, KMTS, NorthernTel, Ontera, Solo Mobile et Télébec.

Vous pouvez accéder à notre Politique sur la protection de la vie privée ici. Vous trouverez réponse à certaines questions que vous pourriez vous poser ici.

Dernière mise à jour : le 24 mars 2017.

Vous pouvez aussi consulter la Politique sur la protection de la vie privée précédente de Cablevision ici.